Permis de construire à Obterre pour 613 m² de locaux - Les Petits Morins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 03614523S0001
Demandeur
EARL DENIZIOT
Cette page présente le permis de construire n° 03614523S0001, délivré le 21 août 2023 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Petits Morins, Obterre (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DENIZIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DENIZIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503798662
- SIRET
- 50379866200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OBTERRE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614523S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |