Permis de construire n° 03614523S0001 à Obterre pour 613 m² de locaux, Les Petits Morins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 03614523S0001
Demandeur
EARL DENIZIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614523S0001 porte sur un projet situé Les Petits Morins. EARL DENIZIOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 078 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 63. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Obterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 163 m² à 1 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DENIZIOT, dont l'adresse déclarée est à Obterre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DENIZIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503798662
- SIRET
- 50379866200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OBTERRE (36290)
Autres dossiers de EARL DENIZIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614523S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |