Permis de construire n° 03614116S0022 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 214 m² de locaux, Rue Emile Forichon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 03614116S0022
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614116S0022 a été délivré le 2 mars 2017 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Forichon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Équipements publics | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 214 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601412
- SIRET
- 21360141200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614116S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |