Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 378 m² de locaux - 18Bis Avenue De Verdun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 03614119S0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Cette page présente le permis de construire n° 03614119S0003, délivré le 8 août 2019 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18Bis Avenue De Verdun, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM258, AM339, AM336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601412
- SIRET
- 21360141200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY SAINT SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614119S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |