Déclaration préalable à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 22 m² de locaux - 21 Rue Emile Forichon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier DP n° 03614114S0009
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 03614114S0009, accordée le 3 juillet 2014 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Emile Forichon, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 228 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 391007457
- SIRET
- 39100745700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614114S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |