Permis de construire n° 03614116S0009 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 214 m² de locaux, Rue Emile Forichon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 03614116S0009
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614116S0009 a été délivré le 8 juillet 2016 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Forichon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Équipements publics | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 214 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 214 m² | 9 m² | 214 m² | -9 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601412
- SIRET
- 21360141200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614116S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |