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Permis de construire Locaux N° 03614116S0009

Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 214 m² de locaux - Rue Emile Forichon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Forichon, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614116S0009, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03614116S0009

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03614116S0009, délivré le 8 juillet 2016 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Forichon, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	0 m²	214 m²	9 m²	214 m²	0 m²	214 m²
Total	223 m²	0 m²	214 m²	9 m²	214 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Équipements publics	223 m²	0 m²	9 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	223 m²	214 m²	9 m²	214 m²	0 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601412
SIRET: 21360141200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03614116S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Forichon, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614116S0009, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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