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Permis de construire Locaux N° 03614117S0001

Permis de construire n° 03614117S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 193 m² de locaux, 8 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Marechal Foch, à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et accordé le 16 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0001, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03614117S0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03614117S0001 a été délivré le 16 mars 2017 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	193 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
dont Bureaux	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total locaux	193 m²	193 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601412
SIRET: 21360141200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

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18Bis Av De Verdun

Nouvelle construction

28 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03614117S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Marechal Foch, à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et accordé le 16 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0001, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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