Permis de construire n° 03614115S0013 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 552 m² de locaux, Ville
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03614115S0013
Demandeur
EARL BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville, le permis de construire n° 03614115S0013 a été délivré le 14 décembre 2015 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL BAZIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D158, D157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 200 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418250668
- SIRET
- 41825066800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614115S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |