Permis de construire Locaux N° 03612323S0004

Permis de construire n° 03612323S0004 à Mézières-en-Brenne pour 33 m² de locaux, 9 Place Du General De Gaulle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03612323S0004

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03612323S0004 a été délivré le 7 juin 2023 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 57 m²
Locaux 476 m² 0 m² 33 m² 25 m² 6 m² 2 m² 478 m²
Total 560 m² 0 m² 33 m² 25 m² 33 m² -25 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 33 m² 25 m² 6 m² 2 m² 478 m²
dont Hôtels 263 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 296 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 33 m² 25 m² 6 m² 2 m² 478 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601230
SIRET
21360123000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612323S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place Du General De Gaulle, à Mézières-en-Brenne (36290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE et accordée le 7 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612323S0004, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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