Permis de construire n° 0360012500002 à Aigurande pour 13 m² de locaux, 387 D951 Bis Le Verret
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0360012500002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 387 D951 Bis Le Verret, le permis de construire n° 0360012500002 a été délivré le 24 juin 2025 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E420, 0E421, 0E422. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigurande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verret
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total locaux | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007052
- SIRET
- 20000705200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360012500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |