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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03609919S0001

Permis d'aménager n° 03609919S0001 à Lourdoueix-Saint-Michel, Rte D Aigurande Et De Measnes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ICHE INGENIERIE et autorisée le 10 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609919S0001, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Michel.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 03609919S0001

Demandeur

ICHE INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Aigurande Et De Measnes, le permis d'aménager n° 03609919S0001 a été délivré le 10 février 2020 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de ICHE INGENIERIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A233, A235. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A233 A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICHE INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487648883
SIRET: 48764888300022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03609919S0001
Code commune INSEE	36099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Aigurande Et De Measnes à Lourdoueix-Saint-Michel (36140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ICHE INGENIERIE et autorisée le 10 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609919S0001, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Michel.

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