Permis de construire Locaux N° 03609918S0001

Permis de construire n° 03609918S0001 à Lourdoueix-Saint-Michel pour 37 m² de locaux, 2 Rue Du College

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03609918S0001

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03609918S0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du College. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 549 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 549 m²
Total 1 549 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 549 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 549 m²
Total locaux 1 549 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600992
SIRET
21360099200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du College, à Lourdoueix-Saint-Michel (36140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL et accordée le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609918S0001, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Michel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lourdoueix-Saint-Michel

Autres types d'autorisations à Lourdoueix-Saint-Michel