Permis de démolir à Lourdoueix-Saint-Michel - 2 Rte D Aigurande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 03609920S0001
Demandeur
COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 03609920S0001, délivré le 1 octobre 2020 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rte D Aigurande, Lourdoueix-Saint-Michel (36140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A235.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600992
- SIRET
- 21360099200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03609920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |