Permis de construire Locaux N° 03609720N0002

Permis de construire n° 03609720N0002 à Liniez pour 800 m² de locaux, Le Petit Grangeneuve

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03609720N0002

Demandeur

EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609720N0002 porte sur un projet situé Le Petit Grangeneuve. Le demandeur déclaré est EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0691. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 748 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liniez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B0691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Grangeneuve

Territoires administratifs

Commune
Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388295222
SIRET
38829522200029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOUGES LE CHATEAU (36110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609720N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Grangeneuve, à Liniez (36150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609720N0002, déposé en mairie de Liniez.

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