Permis de construire n° 03609719N0002 à Liniez pour 793 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 03609719N0002
Demandeur
SCEA DE MADAGASCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609719N0002 porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est SCEA DE MADAGASCAR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liniez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MADAGASCAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481502367
- SIRET
- 48150236700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LINIEZ (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609719N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |