Permis de construire n° 03602324N0001 à Bouges-le-Château pour 1 710 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 03602324N0001
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602324N0001 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé Beauvais. Le demandeur déclaré est EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, ZD11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouges-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouges-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 1 607 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 317 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388295222
- SIRET
- 38829522200029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUGES-LE-CHATEAU (36110)
Autres dossiers de EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602324N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |