Permis de construire à Bouges-le-Château pour 1 710 m² de locaux - Beauvais
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 03602324N0001
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03602324N0001, délivré le 22 mai 2024 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beauvais, Bouges-le-Château (36110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, ZD11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouges-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoire administratif
- Commune
- Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 1 607 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 317 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388295222
- SIRET
- 38829522200029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUGES-LE-CHATEAU (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602324N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |