basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Liniez
Permis de construire Logement N° 03609720N0003

Permis de construire à Liniez pour 109 m² de logement - Route De Levroux Lotissement ""La Maladris"" Lot N_6

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03609720N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03609720N0003, délivré le 15 octobre 2020 à Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Levroux Lotissement ""La Maladris"" Lot N_6, Liniez (36150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Liniez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Maladris"" Lot N_6

Territoire administratif

Commune
Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINIEZ (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609720N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Levroux Lotissement ""La Maladris"" Lot N_6, Liniez (36150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609720N0003, instruit par la commune de Liniez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liniez

PC n°03609724N0001 Locaux Autorisé
La Cour Au Gerbier
Liniez (36150)
Nouvelle construction
13 sept. 2024 720 m² SDP EARL DE LA COUR AU GERBIER
PC n°03609723N0001 Locaux Autorisé
Paray
Liniez (36150)
Extension sans transformation
09 mars 2023 1 342 m² SDP SCEA DE PARAY
PC n°03609722N0002 Logement Terminé
7 Allee Des Maladris Lotissement Maladris Lot 7
Liniez (36150)
Nouvelle construction
26 août 2022 95 m² SDP
PC n°03609722N0001 Locaux Autorisé
Route De Fontenay La Cour Au Venin
Liniez (36150)
Nouvelle construction
16 févr. 2022 144 m² SDP
PC n°03609721N0003 Logement Commencé
Route De Levroux Lotissement La Maladris
Liniez (36150)
Nouvelle construction
21 janv. 2022 119 m² SDP
PC n°03609721N0001 Locaux Autorisé
La Boisvinerie
Liniez (36150)
Nouvelle construction
18 août 2021 720 m² SDP EARL MORIN SAINTE MARIE

Autres types d'autorisations à Liniez

Permis de démolir à Liniez

1 autorisation