Permis de construire n° 03602320N0001 à Bouges-le-Château pour 800 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 03602320N0001
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602320N0001 porte sur un projet situé Beauvais. La demande émane de EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouges-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouges-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388295222
- SIRET
- 38829522200029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUGES LE CHATEAU (36110)
Autres dossiers de EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |