Permis de construire Locaux N° 03609424S0003

Permis de construire n° 03609424S0003 à Lignac pour 65 m² de locaux, Avenue De La Liberte

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 03609424S0003

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Lignac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609424S0003 porte sur un projet situé Avenue De La Liberte. COMMUNE DE LIGNAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM520. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36094
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 65 m² 43 m² 65 m² -43 m² 69 m²
Total 112 m² 0 m² 65 m² 43 m² 65 m² -43 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 43 m² 65 m² -108 m² 4 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 43 m² 65 m² -108 m² 4 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 65 m² 43 m² 65 m² -43 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600943
SIRET
21360094300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIGNAC (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609424S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Liberte, à Lignac (36370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNAC et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609424S0003, déposé en mairie de Lignac.

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