Permis de construire n° 03609122S0004 à Lacs pour 89 m² de locaux, Zi Les Preasles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 03609122S0004
Demandeur
SCIC DES VIANDES DU PAYS DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609122S0004, délivré le 15 novembre 2022 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Les Preasles. Le demandeur déclaré est SCIC DES VIANDES DU PAYS DE LA CHATRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C214, C218, C219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 89 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 51 m² | 2 551 m² |
| Total | 2 500 m² | 89 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 51 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 500 m² | 89 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 51 m² | 2 551 m² |
| dont Industrie | 2 500 m² | 89 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 51 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 89 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 51 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC DES VIANDES DU PAYS DE LA CHATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879178184
- SIRET
- 87917818400013
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- LACS (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609122S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |