Permis de construire n° 03608821H0009 à Issoudun pour 330 m² de locaux, Les Maisons Neuves
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 03608821H0009
Demandeur
SCEA MONTAGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608821H0009, délivré le 2 juin 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Maisons Neuves. Le dossier a été déposé par SCEA MONTAGNET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 488 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 67. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MONTAGNET, une société civile basée à Issoudun. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA MONTAGNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791624232
- SIRET
- 79162423200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |