Permis de construire n° 03608818H0006 à Issoudun pour 63 m² de locaux, rue des Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 03608818H0006
Demandeur
ACLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608818H0006 a été délivré le 17 avril 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Coinchettes. La demande émane de ACLAM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 172. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Coinchettes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 162 m² |
| Total | 99 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 162 m² |
| Total locaux | 99 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACLAM, une société civile basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACLAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448141416
- SIRET
- 44814141600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608818H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coinchettes à Issoudun (36100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Coinchettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.