Permis de construire Locaux N° 03608818H0006

Permis de construire n° 03608818H0006 à Issoudun pour 63 m² de locaux, rue des Coinchettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03608818H0006

Demandeur

ACLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608818H0006 a été délivré le 17 avril 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Coinchettes. La demande émane de ACLAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 172. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Coinchettes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 99 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 162 m²
Total 99 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 162 m²
Total locaux 99 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACLAM, une société civile basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448141416
SIRET
44814141600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608818H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coinchettes à Issoudun (36100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

Autres types d'autorisations à Issoudun