Permis de construire Logement N° 03608821H0019

Permis de construire à Issoudun pour 435 m² de logement - 9 Rue De L'avenier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03608821H0019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03608821H0019, délivré le 22 septembre 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De L'avenier, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 435 m² 0 m² 129 m² 306 m² 435 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608821H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'avenier, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608821H0019, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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