Permis de construire n° 03608821H0019 à Issoudun pour 435 m² de logement, 9 rue de l'Avenier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03608821H0019
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608821H0019 porte sur un projet situé 9 rue de l'Avenier. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 7 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 618 m², le programme représente 435 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 358. La voie, rue de l'Avenier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 129 m² | 306 m² | 435 m² |
| Locaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -306 m² | 0 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Avenier à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé rue de l'Avenier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.