Permis de construire Locaux N° 03608818H0002

Permis de construire n° 03608818H0002 à Issoudun pour 28 m² de locaux, route de Bourges

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03608818H0002

Demandeur

SCI LA COINCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608818H0002 porte sur un projet situé route de Bourges. Le dossier a été déposé par SCI LA COINCHETTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 921 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 30, BC 83, BC 84. Sur la même voie, route de Bourges, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 922 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 921 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 30 BC 83 BC 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 921 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 894 m² à 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 922 m²
Total 894 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 894 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 922 m²
dont Hôtels 894 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 922 m²
Total locaux 894 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA COINCHETTE, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA COINCHETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378029458
SIRET
37802945800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608818H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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