Permis de construire n° 03608818H0002 à Issoudun pour 28 m² de locaux, route de Bourges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 03608818H0002
Demandeur
SCI LA COINCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608818H0002 porte sur un projet situé route de Bourges. Le dossier a été déposé par SCI LA COINCHETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 921 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 30, BC 83, BC 84. Sur la même voie, route de Bourges, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 922 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 894 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 922 m² |
| Total | 894 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 894 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 922 m² |
| dont Hôtels | 894 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 922 m² |
| Total locaux | 894 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA COINCHETTE, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA COINCHETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378029458
- SIRET
- 37802945800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608818H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bourges à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé route de Bourges depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.