Permis de construire Locaux N° 03608817H0017

Permis de construire n° 03608817H0017 à Issoudun pour 985 m² de locaux, rue des Coinchettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03608817H0017

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608817H0017 a été délivré le 24 octobre 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue des Coinchettes. Le projet est porté par SIMONNEAU IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 202 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/12/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 204. Sur la même voie, rue des Coinchettes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 616 m² d'industrie, 295 m² de commerce et activités de service, 39 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Industrie 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMONNEAU IMMOBILIER, une société civile basée à Saint-Jeannet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483456695
SIRET
48345669500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEANNET (06640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608817H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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