Permis de construire Locaux N° 03608817H0021

Permis de construire n° 03608817H0021 à Issoudun pour 1 740 m² de locaux, 18/20 Rue du Bat Le Tan

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 03608817H0021

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0021 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 18/20 Rue du Bat Le Tan. La demande émane de COMMUNE D ISSOUDUN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 142 m², le programme représente 1 740 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 13, AS 14, AS 370. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bat Le Tan, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 142 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 13 AS 14 AS 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 740 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 740 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 740 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²
Total 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² -1 740 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total locaux 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ISSOUDUN, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600885
SIRET
21360088500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608817H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles AS 13, AS 14, AS 370 à Issoudun (36100)

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Bat Le Tan à Issoudun (36100)

L’autre dossier recensé rue du Bat Le Tan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

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