Permis de construire n° 03608817H0015 à Issoudun pour 77 m² de logement, 3 Rte De Chouday Avail
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 03608817H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Chouday Avail, le permis de construire n° 03608817H0015 a été délivré le 31 août 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY100, BY276, BY277. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avail
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |