Permis de construire Locaux N° 03608823H0017

Permis de construire n° 03608823H0017 à Issoudun pour 1 852 m² de locaux, rue de la Limoise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03608823H0017

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608823H0017 a été délivré le 17 janvier 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Limoise. LIMOISE DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 852 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 877 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 239. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Limoise, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 852 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 852 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 852 m² parmi les 1 886 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 886 m² à 1 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 0 m² 1 852 m² 34 m² 1 852 m² -34 m² 1 852 m²
Total 1 886 m² 0 m² 1 852 m² 34 m² 1 852 m² -34 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 886 m² 0 m² 1 852 m² 34 m² 1 852 m² -34 m² 1 852 m²
Total locaux 1 886 m² 0 m² 1 852 m² 34 m² 1 852 m² -34 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIMOISE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoudun. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329506703
SIRET
32950670300019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Autres dossiers de LIMOISE DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608823H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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