Déclaration préalable Locaux N° 03608824H0164

Déclaration préalable n° 03608824H0164 à Issoudun pour 9 m² de locaux, rue de la La Limoise La Limoise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 03608824H0164

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03608824H0164 a été accordée le 14 janvier 2025, pour un projet situé rue de la La Limoise La Limoise. Le projet est porté par LIMOISE DISTRIBUTION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 359 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 304. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 359 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Limoise

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 359 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIMOISE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoudun. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329506703
SIRET
32950670300019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Autres dossiers de LIMOISE DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608824H0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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