Permis de construire n° 03608817H0001 à Issoudun pour 95 m² de logement, 4 place du Sacre Coeur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PC n° 03608817H0001
Demandeur
SCI TURQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0001 porte sur un projet situé 4 place du Sacre Coeur. Le projet est porté par SCI TURQUOISE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 536 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 18, AY 533, AY 19. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 266 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 15 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 73 m² | 242 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 58 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 15 m² | 80 m² | 39 m² | 80 m² | -24 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TURQUOISE, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TURQUOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523836104
- SIRET
- 52383610400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |