Permis de construire Logement N° 03608817H0001

Permis de construire n° 03608817H0001 à Issoudun pour 95 m² de logement, 4 Pl Du Sacre Coeur

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PC n° 03608817H0001

Demandeur

SCI TURQUOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0001 porte sur un projet situé 4 Pl Du Sacre Coeur. Le projet est porté par SCI TURQUOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY533, AY19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY18 AY533 AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 15 m² 80 m² 0 m² 22 m² 73 m² 242 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 39 m² 58 m² -97 m² 0 m²
Total 266 m² 15 m² 80 m² 39 m² 80 m² -24 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TURQUOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523836104
SIRET
52383610400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Pl Du Sacre Coeur, à Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TURQUOISE et accordé le 18 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608817H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

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