Permis de construire Locaux N° 03608814H0008

Permis de construire n° 03608814H0008 à Issoudun pour 8 253 m² de locaux, La Molliere De La Limoise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03608814H0008

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Molliere De La Limoise, le permis de construire n° 03608814H0008 a été délivré le 2 décembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de GREMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K460, K435, K438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

8 253 m²

Variation nette

+8 253 m²

Surface totale après

8 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K460 K435 K438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 253 m² 8 253 m²
Total 0 m² 8 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 253 m² 8 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 253 m² 8 253 m²
dont Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Industrie 0 m² 7 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 650 m² 7 650 m²
Total locaux 0 m² 8 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 253 m² 8 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608814H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Molliere De La Limoise, à Issoudun (36100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 2 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608814H0008, déposé en mairie d'Issoudun.

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