Permis de construire n° 03608814H0005 à Issoudun pour 23 m² de locaux, 9 Boule Pierre Favreau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03608814H0005
Demandeur
SCI YOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Boule Pierre Favreau, le permis de construire n° 03608814H0005 a été délivré le 4 juillet 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI YOCO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
| Total | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
| Total locaux | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YOCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439924143
- SIRET
- 43992414300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCI YOCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608814H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |