Permis de construire n° 03607622S0002 à Fontgombault pour 494 m² de locaux, Les Sables De La Rousselle
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 03607622S0002
Demandeur
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontgombault (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607622S0002 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Les Sables De La Rousselle. Le demandeur déclaré est BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1061, B1062, B1064. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontgombault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fontgombault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontgombault Code postal 36220 Identifiant INSEE 36076
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 494 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 176 m² | 494 m² |
| Total | 318 m² | 494 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 176 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 494 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 176 m² | 494 m² |
| Total locaux | 318 m² | 494 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 176 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 435369251
- SIRET
- 43536925100010
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FONTGOMBAULT (36220)
Autres dossiers de BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607622S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |