Permis de construire n° 03607618S0002 à Fontgombault pour 6 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03607618S0002
Demandeur
GAEC DE VILLEBERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontgombault (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607618S0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Les Sables. GAEC DE VILLEBERNIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontgombault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontgombault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Fontgombault Code postal 36220 Identifiant INSEE 36076
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLEBERNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481729549
- SIRET
- 48172954900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTGOMBAULT (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607618S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |