Retour aux autorisations de Fontgombault

Permis de construire Locaux N° 03607612S0005

Permis de construire à Fontgombault pour 191 m² de locaux - Abbaye Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Abbaye Notre Dame, Fontgombault (36220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607612S0005, instruit par la commune de Fontgombault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03607612S0005

Demandeur

BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03607612S0005, délivré le 20 février 2013 à Fontgombault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Abbaye Notre Dame, Fontgombault (36220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 61 m² en commerce et services, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1153.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 777 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Localisation du projet à Fontgombault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Fontgombault Code postal 36220 Identifiant INSEE 36076
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	61 m²	61 m²	61 m²
Entrepôt	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	191 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 435369251
SIRET: 43536925100010
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: FONTGOMBAULT (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03607612S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Abbaye Notre Dame, Fontgombault (36220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607612S0005, instruit par la commune de Fontgombault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontgombault

DP n°03607623S0001 Locaux Autorisé

1 Rue Des Falaisieres

Fontgombault (36220)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 2 m² SDP BERRY THD

PC n°03607622S0002 Locaux Terminé

Les Sables De La Rousselle

Fontgombault (36220)

Extension sans transformation

15 févr. 2023 494 m² SDP BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI

PC n°03607622S0001 Logement Terminé

Les Auzannes

Fontgombault (36220)

Diminution sans transformation

24 mai 2022 139 m² SDP

PC n°03607619S0002 Logement Commencé

Chem Des Roches

Fontgombault (36220)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 115 m² SDP

PC n°03607619S0001 Locaux Terminé

Rte De Pouligny-Saint-Pierre

Fontgombault (36220)

Extension sans transformation

15 juil. 2019 118 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

PC n°03607618S0002 Locaux Autorisé

Les Sables

Fontgombault (36220)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 6 m² SDP GAEC DE VILLEBERNIER

Autres types d'autorisations à Fontgombault

Permis d'aménager à Fontgombault

1 autorisation