Permis de construire n° 03607614S0001 à Fontgombault pour 19 m² de logement, La Cite
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03607614S0001
Demandeur
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontgombault (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607614S0001 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé La Cite. BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1176. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontgombault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fontgombault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cite
Territoires administratifs
- Commune
- Fontgombault Code postal 36220 Identifiant INSEE 36076
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Total | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 435369251
- SIRET
- 43536925100010
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FONTGOMBAULT (36220)
Autres dossiers de BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |