Permis de construire Locaux N° 03607019S0001

Permis de construire n° 03607019S0001 à Éguzon-Chantôme pour 39 m² de locaux, Plage de Chambon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03607019S0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607019S0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Plage de Chambon. COMMUNE DE EGUZON CHANTOME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 595 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 1, BH 2, BE 68. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Éguzon-Chantôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1 BH 2 BE 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De Chambon

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 595 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME, dont l'adresse déclarée est à Éguzon-Chantôme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600703
SIRET
21360070300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉGUZON-CHANTÔME (36270)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607019S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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