Permis de construire Locaux N° 03606324N0017

Permis de construire n° 03606324N0017 à Déols pour 1 581 m² de locaux, 53 Rue De L Egalite

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 03606324N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2025 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606324N0017 porte sur un projet situé 53 Rue De L Egalite.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY577. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m²
Total 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² -1 581 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total locaux 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606324N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue De L Egalite, à Déols (36130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606324N0017, déposé en mairie de Déols.

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