Accordée le 9 janvier 2025 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03606324N0149 porte sur un projet situé 3 route d'Issoudun. Le dossier a été déposé par FTD IMMO.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 448, BH 452. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2025

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 448 BH 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 266 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	266 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	196 m²
Total	266 m²	70 m²	70 m²	0 m²	266 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FTD IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FTD IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938332871
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03606324N0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déols

PC n°03606324N0011 Logement Autorisé

55 rue des Pierres Folles

Déols (36130)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 146 m² SDP

PC n°03606324N0014 Logement Autorisé

Les Malgrappes

Déols (36130)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 132 m² SDP

DP n°03606324N0135 Locaux Autorisé

rue des Pres de Mousseaux Chemin de Saint Aout

Déols (36130)

Nouvelle construction

21 déc. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°03606324N0017 Locaux Autorisé

53 rue de l'Egalite

Déols (36130)

Transformation sans extension

05 mars 2025 1 581 m² SDP

PC n°03606324N0018 Locaux Terminé

rue Jacques Balsan

Déols (36130)

Nouvelle construction

26 mars 2025 426 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°03606324N0020 Locaux Autorisé

rue Sylvain Rebrioux

Déols (36130)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 497 m² SDP SCI TRUFFE

Autres types d'autorisations à Déols

Permis d'aménager à Déols

16 autorisations

Permis de démolir à Déols

35 autorisations