Permis de construire n° 03606315N0033 à Déols pour 882 m² de logement, Rue De L'egalite
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 03606315N0033
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606315N0033 a été délivré le 14 janvier 2016 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'egalite. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ49, AZ55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606315N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |