Permis de construire n° 03606315N0006 à Déols pour 633 m² de logement, 29 rue de l'Egalite
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 03606315N0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606315N0006 porte sur un projet situé 29 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 506 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 41, AZ 49, AZ 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 506 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 1 | - | 7 |
| - | - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606315N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 41, AZ 49, AZ 55 à Déols (36130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalite à Déols (36130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Egalite depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.