Permis de construire Locaux N° 03606315N0001

Permis de construire n° 03606315N0001 à Déols pour 32 m² de locaux, 32 Rte De Villers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03606315N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rte De Villers, le permis de construire n° 03606315N0001 a été délivré le 6 février 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL145. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 13 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606315N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rte De Villers, à Déols (36130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606315N0001, déposé en mairie de Déols.

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