Permis de construire Locaux N° 03606019S0005

Permis de construire n° 03606019S0005 à Crevant pour 295 m² de locaux, 4 Zone D Activites Les Ebaudons

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03606019S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606019S0005, délivré le 4 octobre 2019 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Zone D Activites Les Ebaudons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1081, C1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Crevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1081 C1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ebaudons

Territoires administratifs

Commune
Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVANT (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Zone D Activites Les Ebaudons, à Crevant (36140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606019S0005, déposé en mairie de Crevant.

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