Permis de construire n° 03606016S0003 à Crevant pour 216 m² de locaux, 2Bis Chaumont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 03606016S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606016S0003 porte sur un projet situé 2Bis Chaumont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 504 m² |
| Total | 288 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 504 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 504 m² |
| Total locaux | 288 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606016S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |