Permis de construire Locaux N° 03605821S0004

Permis de construire n° 03605821S0004 à Concremiers pour 45 m² de locaux, 13 Bi Roche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 03605821S0004

Demandeur

SYMCTOM DU BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605821S0004 a été délivré le 20 octobre 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Bi Roche. Le projet est porté par SYMCTOM DU BLANC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 257 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 19. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 149 m² à 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 8 m² 45 m² -53 m² 96 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 149 m² 0 m² 45 m² 8 m² 45 m² -8 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYMCTOM DU BLANC, un syndicat mixte basé à Concremiers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYMCTOM DU BLANC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253609937
SIRET
25360993700011
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
CONCREMIERS (36300)

Autres dossiers de SYMCTOM DU BLANC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605821S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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