Permis de construire Locaux N° 03605821S0001

Permis de construire n° 03605821S0001 à Concremiers pour 134 m² de locaux, 8 place des Combattants

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03605821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605821S0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 place des Combattants.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 209 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 88. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 138 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m² -138 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 m² 124 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 138 m² 10 m² 124 m² 14 m² 124 m² -4 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 124 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 124 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCREMIERS (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605821S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Concremiers

Autres types d'autorisations à Concremiers