Permis de construire n° 03605821S0001 à Concremiers pour 134 m² de locaux, 8 place des Combattants
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 03605821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605821S0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 place des Combattants.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 209 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 88. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Concremiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 209 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 138 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 138 m² | 10 m² | 124 m² | 14 m² | 124 m² | -4 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCREMIERS (36300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605821S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |