Déclaration préalable n° 03605821S0008 à Concremiers pour 3 m² de locaux, Lieu- Les Sainquins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier DP n° 03605821S0008
Demandeur
EOLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 août 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03605821S0008 porte sur un projet situé Lieu- Les Sainquins. La demande émane de EOLISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concremiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concremiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819810862
- SIRET
- 81981086200022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Autres dossiers de EOLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605821S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |