Déclaration préalable Locaux N° 03605821S0008

Déclaration préalable n° 03605821S0008 à Concremiers pour 3 m² de locaux, Lieu- Les Sainquins

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 03605821S0008

Demandeur

EOLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03605821S0008 porte sur un projet situé Lieu- Les Sainquins. La demande émane de EOLISE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 103 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 20. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 103 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EOLISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chasseneuil-du-Poitou. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819810862
SIRET
81981086200022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Autres dossiers de EOLISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605821S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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