Permis de construire Logement N° 03605821S0003

Permis de construire n° 03605821S0003 à Concremiers pour 390 m² de logement, 23/25 Rolnier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03605821S0003

Demandeur

SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605821S0003 a été délivré le 7 juin 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 23/25 Rolnier. Le dossier a été déposé par SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 064 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 56, AH 54, AH 53. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

51 064 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 56 AH 54 AH 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 51 064 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 034 m² à 1 011 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 30 m² 360 m² 53 m² 0 m² 337 m² 1 011 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total 1 034 m² 30 m² 360 m² 53 m² 360 m² -23 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z, dont l'adresse déclarée est à Concremiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889223673
SIRET
88922367300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CONCREMIERS (36300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605821S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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