Permis de construire n° 03605821S0003 à Concremiers pour 390 m² de logement, 23/25 Rolnier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 03605821S0003
Demandeur
SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605821S0003 a été délivré le 7 juin 2021 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 23/25 Rolnier. Le dossier a été déposé par SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 064 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 56, AH 54, AH 53. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Concremiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 51 064 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 034 m² à 1 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 30 m² | 360 m² | 53 m² | 0 m² | 337 m² | 1 011 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 1 034 m² | 30 m² | 360 m² | 53 m² | 360 m² | -23 m² | 1 011 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z, dont l'adresse déclarée est à Concremiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUIS ET ZELIE OU EN ABREGE SCI L&Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889223673
- SIRET
- 88922367300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CONCREMIERS (36300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605821S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |