Déclaration préalable Logement N° 03601821S0015

Déclaration préalable n° 03601821S0015 au Blanc pour 74 m² de logement, 29/31 Rue Saint Lazare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 03601821S0015

Demandeur

SYMCTOM DU BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601821S0015 a été accordée le 2 juin 2021, pour un projet situé 29/31 Rue Saint Lazare. Le projet est porté par SYMCTOM DU BLANC.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 103, AD 104. La voie, rue Saint Lazare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 103 AD 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYMCTOM DU BLANC, un syndicat mixte basé au Blanc. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYMCTOM DU BLANC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253609937
SIRET
25360993700011
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE BLANC (36300)

Autres dossiers de SYMCTOM DU BLANC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601821S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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