Permis de construire Locaux N° 03605819S0005

Permis de construire n° 03605819S0005 à Concremiers pour 594 m² de locaux, Lieu-Dit Les Paniveaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 03605819S0005

Demandeur

SCEA PERRIN HA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605819S0005 a été délivré le 20 février 2020 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Paniveaux. SCEA PERRIN HA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 460 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 61. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 460 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 594 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA PERRIN HA, dont l'adresse déclarée est à St Hilaire sur Benaize. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA PERRIN HA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383556339
SIRET
38355633900026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
ST HILAIRE SUR BENAIZE (36370)

Autres dossiers de SCEA PERRIN HA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605819S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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