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Permis de construire Locaux N° 03604616S0016

Permis de construire à La Châtre pour 960 m² de locaux - 14 Bi Rue Des Rouettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 03604616S0016

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604616S0016, délivré le 9 février 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Bi Rue Des Rouettes, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 684 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²
Total 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600463
SIRET
21360046300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604616S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Rouettes, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604616S0016, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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